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CONTRAT D’ADHÉSION
Veuillez lire attentivement ces ‘conditions d’utilisation du site’ avant d’utiliser notre site.
Les clients qui utilisent ce site d'achat et effectuent des achats sont réputés avoir accepté les conditions suivantes :
Les pages web sur notre site et toutes les pages affiliées (le "site") appartiennent à la société ……………………… située à l’adresse ………………………………. ("la Société") et sont exploitées par celle-ci. En utilisant tous les services proposés sur ce site, vous ("l’Utilisateur") acceptez d'être soumis aux conditions suivantes, en bénéficiant et en continuant à utiliser le service sur le site ; vous déclarez avoir le droit, l'autorité et la capacité juridique de signer un contrat conformément aux lois applicables, être majeur (âgé de plus de 18 ans), avoir lu, compris et être lié par les conditions énoncées dans ce contrat.
Ce contrat est à durée indéterminée, impose aux parties des droits et obligations relatifs au site en question, et les parties déclarent et s'engagent, lorsqu’elles acceptent/valident ce contrat en ligne ou par écrit, à remplir ces droits et obligations de manière complète, correcte et en temps voulu dans le cadre des conditions exigées dans ce contrat.
1. RESPONSABILITÉS
La Société se réserve toujours le droit de modifier les prix ainsi que les produits et services proposés.
La Société accepte et garantit que le membre bénéficiera des services objet du contrat, sauf en cas de pannes techniques.
L'Utilisateur accepte par avance de ne pas effectuer d'ingénierie inverse sur le site ni aucune autre opération visant à détecter ou obtenir le code source du site et qu'il sera responsable des dommages causés à des tiers autrement, et que des poursuites légales et pénales seront engagées contre lui.
L'Utilisateur accepte que les dommages subis suite aux informations incorrectes ou incomplètes qu'il a fournies lors de son inscription sur le site sont à sa seule charge et que la Société peut résilier unilatéralement son adhésion sans préavis ni notification en cas de fausse déclaration ou de violation de ce contrat par le membre.
La Société peut collecter certaines informations pour améliorer et développer le site, ou conformément à la législation applicable, telles que le nom du fournisseur de service Internet utilisé pour accéder au site, l'adresse IP, la date et l'heure d'accès, les pages consultées pendant la visite et l'adresse Internet du site Web d'où la connexion a été établie. L'Utilisateur accepte la collecte de ces informations.
L'Utilisateur accepte de ne pas produire ni partager de contenus contraires à la morale publique, aux lois, portant atteinte aux droits de tiers, trompeurs, offensants, obscènes, pornographiques, portant atteinte à la personnalité ou aux droits d’auteur, ou promouvant des activités illégales dans toute partie du site ou au cours des communications. En cas de violation, il en assume l'entière responsabilité et les responsables du "Site" se réservent le droit de suspendre ou de clôturer ces comptes, ainsi que d'engager des procédures légales. En conséquence, si les autorités judiciaires demandent des informations sur l’activité ou les comptes utilisateurs, le Site se réserve le droit de les communiquer.
Les relations entre les membres du site ou avec des tiers sont sous leur propre responsabilité.
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
2.1. Tous les droits de propriété intellectuelle, enregistrés ou non, tels que les titres, noms commerciaux, marques, brevets, logos, designs, informations et méthodes présents sur ce Site appartiennent à l’exploitant et au propriétaire du site ou à la partie désignée, et sont protégés par le droit national et international. La visite de ce Site ou l’utilisation de ses services ne confère aucun droit sur ces droits de propriété intellectuelle.
2.2. Les informations présentes sur le Site ne peuvent en aucun cas être reproduites, publiées, copiées, présentées et/ou transmises. Le Site dans son ensemble ou en partie ne peut être utilisé sur un autre site Internet sans autorisation. En cas de violation, l'utilisateur sera responsable de dédommager la Société pour tout dommage subit par des tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les frais de justice et d’avocat.
3. INFORMATIONS CONFIDENTIELLES
3.1. La Société ne divulguera pas aux tiers les informations personnelles transmises par les utilisateurs via le site. Ces informations personnelles comprennent le nom et prénom, l’adresse, le numéro de téléphone, le portable, l’adresse e-mail et toute autre information permettant d’identifier l’Utilisateur, ci-après désignées « Informations Confidentielles ».
3.2. L'Utilisateur accepte et déclare avoir donné son consentement au propriétaire du Site pour utiliser ses informations de contact, son portefeuille et ses données démographiques, dans le cadre d’activités de marketing telles que présentation, publicité, campagne, promotion, annonce, limité à ces seuls usages, ainsi que pour partager ces informations avec ses filiales ou sociétés affiliées, et consent à recevoir des communications électroniques à cet effet. Ces informations personnelles peuvent être utilisées par la société pour définir un profil client, proposer des promotions et campagnes adéquates au profil et réaliser des études statistiques.
3.3. L'Utilisateur a le droit de révoquer à tout moment, sans justification, le consentement qu'il a donné dans le cadre de ce contrat. La Société traitera immédiatement la révocation et cessera d’envoyer des communications électroniques à l’Utilisateur dans un délai de 3 (trois) jours ouvrés.
3.4. Les Informations Confidentielles ne peuvent être divulguées aux autorités officielles que si ces dernières en font la demande conformément aux procédures légales et si la législation impérative en vigueur oblige la Société à les divulguer.
4. NON-GARANTIE :
LA PRÉSENTE CLAUSE S’APPLIQUERA DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE. LES SERVICES FOURNIS PAR LA SOCIÉTÉ SONT FOURNIS "EN L’ÉTAT" ET "SELON DISPONIBILITÉ" ET NE SONT COUVERTS PAR AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE VENTE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION, CONCERNANT LES SERVICES OU L’APPLICATION (Y COMPRIS TOUTES LES INFORMATIONS QUI Y SONT CONTENUES).
5. ENREGISTREMENT ET SÉCURITÉ
L'Utilisateur est tenu de fournir des informations d'enregistrement exactes, complètes et à jour. À défaut, ce Contrat sera considéré comme violé et le compte pourra être fermé sans préavis ni notification.
L'Utilisateur est responsable de la sécurité des mots de passe et comptes sur le site ainsi que sur les sites tiers. La Société ne pourra être tenue responsable des pertes de données, violations de sécurité ou dommages matériels aux équipements ou appareils causés par la négligence de l'Utilisateur.
6. FORCE MAJEURE
Les Parties ne seront pas responsables en cas d’impossibilité d’exécuter leurs obligations contractuelles dues à des événements hors de leur contrôle, tels que catastrophes naturelles, incendies, explosions, guerres civiles, guerres, révoltes, mouvements populaires, déclaration de mobilisation, grèves, lock-out, épidémies, pannes d’infrastructure ou d’Internet, coupures d’électricité (ci-après dénommés ensemble "Force Majeure"). Dans ces cas, les droits et obligations issus du présent Contrat seront suspendus.
7. INTÉGRALITÉ ET VALIDITÉ DU CONTRAT
Si une disposition de ce contrat devient partiellement ou totalement invalide, le reste du contrat continue à être valable.
8. MODIFICATIONS DU CONTRAT
La Société peut modifier partiellement ou totalement les services offerts sur le site ainsi que les conditions du présent contrat à tout moment. Les modifications prendront effet à partir de leur publication sur le site. Il appartient à l’Utilisateur de suivre ces modifications. En continuant à utiliser les services, l’Utilisateur est réputé avoir accepté ces changements.
9. NOTIFICATIONS
Toutes les notifications relatives au présent contrat seront envoyées via l’adresse e-mail connue de la Société et celle indiquée par l’Utilisateur dans le formulaire d’adhésion. L’Utilisateur accepte que l'adresse indiquée lors de son inscription est valide pour les notifications et qu'il notifiera l'autre partie par écrit dans les 5 jours en cas de changement ; sinon, les notifications effectuées à cette adresse seront considérées valides.
10. CLAUSE DE PREUVE
En cas de litige concernant les transactions liées au présent contrat, les registres, livres, documents, enregistrements informatiques et télécopies des Parties seront acceptés comme preuve conformément au Code de Procédure Civile n° 6100. L’Utilisateur accepte de ne pas contester ces enregistrements.
11. RÈGLEMENT DES LITIGES
Les tribunaux et les bureaux d’exécution de la Cour d’Istanbul (Centre) sont compétents pour résoudre tout litige découlant de l’application ou de l’interprétation du présent contrat.
Chers clients, clients potentiels et visiteurs du site Web, en tant que {TITRE À INSÉRER ICI} ("” ou "la Société”), nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Dans ce cadre, conformément à la loi n° 6698 sur la protection des données personnelles ("KVKK”), nous souhaitons vous informer en tant que "responsable du traitement” sur vos données personnelles et les processus de traitement.
QUELLES SONT VOS DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES
Vos informations d'identification (Nom Prénom, Date de naissance, Numéro d'identification turc)
Vos informations de contact (Adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone)
Détails relatifs à votre utilisation du site (vos comportements sur le site, vos opérations, vos préférences, les produits visités, etc.)
Votre nom d’utilisateur et mot de passe attribués spécialement pour vous
Vos informations d’entreprise (Nom, téléphone, adresse de l’entreprise)
Avec la conclusion du contrat ………;
Vos informations d'identification (Nom Prénom, Date de naissance, Numéro d'identification turc)
Vos informations de contact (Adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone)
En cas de demande de facture et si vous nous les communiquez (Numéro d'identification turc, Numéro d'identification fiscale)
En cas de paiement par carte de crédit, traitement des données pour transmission à l’établissement de paiement
En cas de choix du virement bancaire comme méthode de paiement, informations liées à la banque telles que l’IBAN et les données relatives à la banque utilisée,
Dans le cas où vous êtes utilisateur ;
Votre nom d’utilisateur et mot de passe attribués spécialement pour vous
Vos informations d’entreprise (Nom, téléphone, adresse de l’entreprise)
Les enregistrements des services fournis par notre société (Gestion des demandes et plaintes)
Les enregistrements générés par le formulaire relatif à vos plaintes
Dans le cadre du système de commerce électronique que nous mettons à disposition si vous êtes utilisateur, les informations concernant vos clients créées uniquement par le stockage et l’utilisation du système sans déterminer les objectifs et moyens de traitement,—
Si vous donnez votre consentement à la communication commerciale électronique ;
Vos informations d'identification (nom prénom,)
Vos informations de contact (adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone)
Détails relatifs à votre utilisation du site (vos comportements sur le site, vos opérations, vos préférences, les produits visités, etc.)
Vos données pertinentes au marketing (date de naissance, utilisations du site, habitudes d'achat, données démographiques des membres/utilisateurs/clients comme adresse et habitudes, habitudes d'achat-préférences, goûts et commentaires relatifs à tous types de produits et services, campagnes bénéficiaires, enquêtes, contenus, contenus de facturation, méthodes de paiement (espèces, carte de crédit, etc.) et détails de paiement (montant des versements, etc.), anciens et nouveaux numéros de téléphone portable/domicile/travail/fax, adresses e-mail, données d’identification (cookies, signaux/navigateurs web, IP, balises web, informations réseau câblé/sans fil, etc.),
OBJECTIFS DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Vos données personnelles pourront être traitées conformément à la législation relative à la protection des données personnelles aux fins suivantes ;
Objectifs Générales:
En cas de contact avec nous, pour résoudre vos problèmes et plaintes et, si nécessaire, pour pouvoir communiquer avec vous à ce sujet, vos données d'identification et de contact,
Pour remplir nos obligations découlant de la législation, d'assurer la sécurité des informations notamment avec les institutions et organisations publiques compétentes, et pour d'autres obligations légales, vos données d'identification, de contact, de facturation et d'achat,
En cas de litige découlant du contrat, pour exercer tous droits de recours, défense et objection vis-à-vis des autorités officielles telles que tribunaux, bureaux d'exécution, arbitres, vos données d'identification, de contact, de facturation et d'achat,
Pour distinguer les enregistrements créés dans notre système vous concernant des enregistrements concernant d'autres clients, et pour vous permettre de bénéficier des processus opérationnels après-vente sans fournir de facture/reçu, vos données d'identification et de contact,
En cas de demande de facturation, pour émettre la facture, vos données d'identification et de facturation,
En cas de paiement par carte de crédit, vos informations de carte de crédit pour que le paiement puisse être effectué (les informations de la carte ne sont pas enregistrées et sont transmises à l'établissement de paiement.)
Pour respecter nos obligations de conservation légale, vos données d'identification, d'achat et de facturation
Si vous êtes utilisateur,
Dans le cadre du formulaire de plainte et demande utilisateur, pour développer notre produit et répondre immédiatement à vos demandes,
Pour le suivi des paiements réguliers, la gestion de vos informations de compte et la gestion de votre environnement de commerce électronique, si applicable,
Pour assurer la gestion de vos ventes effectuées en tant qu’utilisateur, la gestion de votre site de commerce électronique,
Pour la gestion de vos demandes dans le cadre des services fournis et afin d'assurer le meilleur service possible selon le principe de qualité,
Avec nos partenaires commerciaux vers lesquels nous transférons vos données sur demande ou présentes sur le site pour la gestion de votre site de commerce électronique,
Si vous donnez votre consentement à la communication commerciale électronique
Nous traitons vos données d'identification, de contact, d'achat et marketing afin de constituer/réaliser des campagnes, avantages, promotions, publicités, informations, et activités marketing générales ou personnalisées, ainsi que pour toute communication commerciale à votre égard.
MÉTHODES DE COLLECTE ET BASES JURIDIQUES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Vos données personnelles sont traitées par {TITRE À INSÉRER ICI} à travers vos transactions sur le site, vos demandes et plaintes, vos achats, toute transaction, collecte, livraison, enquêtes sur le site, de manière automatique ou via des systèmes électroniques et dans le cadre de votre consentement à la communication commerciale électronique obtenu.
En tant que {TITRE À INSÉRER ICI}, nous collectons vos données personnelles pour les processus de ………. sur le site en nous fondant sur les motifs juridiques suivants : "nécessité du traitement des données pour la conclusion et l’exécution du contrat”, "exécution d’une obligation légale”, "nécessité du traitement des données pour les intérêts légitimes du responsable du traitement” ; pour nos obligations légales de conservation "exécution d’une obligation légale” ; pour les utilisateurs "nécessité du traitement des données pour la conclusion et l’exécution du contrat” et pour le suivi des demandes et plaintes "nécessité du traitement pour l’exercice d’un droit” ; en cas de consentement donné à la communication commerciale électronique et pour proposer de nouveaux services via les partenaires, sur la base du consentement clair.
La présence d’un consentement explicite ; être expressément prévue dans d’autres législations applicables à notre société,
Être directement liée à la conclusion ou l’exécution d’un contrat, nécessité du traitement des données personnelles des parties pour fournir les produits et services demandés et respecter les contrats conclus,
Nécessité pour satisfaire une obligation légale,
Divulgation volontaire par la personne concernée,
Nécessité du traitement pour établir, exercer ou protéger un droit,
Nécessité du traitement pour les intérêts légitimes du responsable du traitement dans le respect des droits fondamentaux de la personne concernée.
En l’absence de consentement explicite ; les données personnelles non liées à la santé peuvent être traitées sans consentement explicite dans les cas prévus par la loi,
Les données personnelles relatives à la santé peuvent être traitées sans consentement explicite uniquement pour la protection de la santé publique, la médecine préventive, le diagnostic médical, le traitement et les soins, la planification et la gestion du financement des services de santé, par des personnes soumises à l’obligation de secret ou par des institutions et organes autorisés.
TRANSMISSION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
En tant que {TITRE À INSÉRER ICI}, vos données personnelles peuvent être transmises ;
à des partenaires et prestataires nationaux et internationaux pour des services informatiques, marketing, conseil spécialisé, support produit/service dans les processus de collecte de données personnelles... (centres d’appel, services de collecte de données via dispositifs, conseils marketing, bases de données, fournisseurs de services de communication électronique, cabinets de conseil, etc.) ou, si les serveurs de nos partenaires nationaux sont à l’étranger, vers l’étranger,
Pour la résolution de vos achats et autres demandes via le site, à nos distributeurs et partenaires,
Avec la permission donnée à nos partenaires commerciaux qui offrent des services sur le site et auxquels vous souhaitez accéder,
Pour remplir nos obligations légales de communication d’informations, documents aux autorités compétentes et établissements judiciaires et exercer nos droits légaux tels que les droits en justice,
En cas de paiement par carte de crédit, vos informations de carte de crédit sont transmises à la banque concernée, établissement de paiement électronique, ou tiers prestataires de services sans être enregistrées par …………..
VOS DROITS
Conformément à l'article 11 de la loi ; par les moyens mentionnés dans la section "Contact" de cette politique :
Vous avez le droit d'apprendre si vos données personnelles sont traitées ou non,
En cas de traitement, de demander des informations à ce sujet,
D'apprendre les objectifs du traitement de vos données personnelles et si ces données sont utilisées conformément à ces objectifs,
De connaître les tiers nationaux ou étrangers auxquels vos données personnelles sont transférées,
De demander la correction de vos données personnelles en cas de traitement incorrect ou incomplet,
Sous les conditions prévues par la KVKK, de demander la suppression ou la destruction de vos données personnelles,
De demander la notification des tiers auxquels vos données personnelles ont été transférées,
De s'opposer à la prise de décision défavorable résultant exclusivement du traitement automatisé,
Et en cas de dommage dû au traitement illégal de vos données, de réclamer une compensation.
CONTACT
Vous pouvez adresser vos demandes au Responsable du Traitement, ……. par e-mail à l’adresse attribuée pour cette procédure ou par écrit à l'adresse mentionnée ci-dessous (nous vous rappelons que pour certaines demandes réglementées par la loi, le respect de la procédure requise est obligatoire).
Adresse :
Téléphone :